Dans les entrepôts situés en Ontario, lorsque vous changez la configuration de vos palettiers, vous devez les faire certifier par un expert ou un ingénieur. Lorsque des modifications sont apportées aux systèmes de palettiers, un PSR est exigé par la loi. Mais de quoi s'agit-il, exactement? Pourquoi en avez-vous besoin et qui peut vous aider avec ça? Je vous propose un petit tour de la question.
Qu'est-ce qu'un PSR?
PSR signifie Pre-Start Safety Review (examen de sécurité avant démarrage), aussi appelé PHSR pour Pre-Start Health and Safety Review (examen de santé et sécurité avant démarrage). Dans le cas des systèmes de palettiers, il s'agit d'un rapport d'inspection fait par une personne expérimentée pour déterminer si les systèmes peuvent être utilisés en toute sécurité. Il doit contenir des recommandations sur les mesures à prendre si ce n'est pas le cas.
Depuis octobre 2000, la loi de l'Ontario exige qu'un PSR soit établi en vertu de l'article 7 de l'Ontario’s Regulation for Industrial Establishments, (O. Reg. 851), Clause 45 (b).
Inspecter un équipement neuf ou qui a subi des modiciations, avant son utilisation dans un milieu de travail, est une question de bon sens. L'Ontario est la seule province canadienne à avoir adopté une telle loi, mais d'autres provinces, comme la Colombie Britanique, suivent l'exemple.
Quand les palettiers ont-ils besoin d'un PSR?
Si l'une des conditions suivantes s'applique, vous devez faire exécuter un "PSR" pour vos palettiers :
- Vous ne touvez pas la documentation du fabricant d'origine qui détermine la capacité de charge et le fonctionnement sécuritaire du palettier (rapport technique approuvé et/ou dessins LARC);
- Le palettier a subi des modifications, comme le changement de positionnement des lisses;
- Des éléments du palettier sont endommagés;
- Le palettier a subit une réparation;
- Le palettier a été modifié depuis le dernier "PSR".
Qui peut exécuter un PSR?
S'il existe une documentation sur la capacité de charge du palettier, une personne qui possède des connaissances professionnelles dans l'évaluation des risques liés aux palettiers peut émettre un PSR, toutefois la signature d'un ingénieur est requise. Si la capacité de charge du système doit être déterminée, seul un ingénieur peut le faire.
Que contient un PSR pour un système de palettiers?
Il devrait contenir les éléments suivants:
- Les normes de conception, les spécifications et les paramètres utilisés pour évaluer l'état des palettiers.
- Si la capacité de charge est à déterminée, les détails de la capacité structurelle du palettier.
- La signature de l'inspecteur ou des inspecteurs et du ou des collaborateurs, la date de l'inspection et le rapport.
- Le sceau de l'ingénieur s'il est réalisé par un ingénieur.
- Les détails sur les qualifications de l'inspecteur s'il n'est pas ingénieur.
Où et pourquoi dois-je conserver mes rapports de PSR?
Les rapports PSR doivent être disponibles pour examen à la demande des inspecteurs du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du comité de santé et de sécurité de l'entrepôt ou d'un représentant avant la mise en service d'un système de palettiers. Il doit indiquer quelque part qu'une personne qualifiée et bien formée a examiné le palettier et a conclu qu'il peut être utilisé en toute sécurité.
Qu'est-ce qui n'est pas inclus dans un PSR?
Un PSR ne comprend pas un suivi pour confirmer la correction des défaillances ou la conformité du reste de l'entrepôt. L'entretien en continu du palettier n'entre pas dans le cadre du PSR.
Références
(1) Occupational Health and Safety Act and Regulations for Industrial Establishments, R.R.O. 1990, Reg. 851 as amended by O. Reg. 528/00, Toronto: Queen’s Printer.
(2) Guidelines for Pre-Start Health and Safety Reviews: How to Apply Section 7 of the Regulation for Industrial Establishments, Toronto: Ministry of Labour, April 2001
