L'examen préalable de santé et de sécurité est aussi communément appelé PSR (Pre-Start Safety Review ou PHSR (Pre-Start Health and Safety Review). Dans le cas des systèmes de palettiers, il s'agit d'un rapport fait par un expert afin de déterminer si les systèmes peuvent être utilisés en toute sécurité. Il doit contenir des recommandations sur les mesures à prendre si ce n'est pas le cas.
Depuis octobre 2000, la loi en Ontario exige qu'un examen préalable de santé et de sécurité (PSR) soit établi en vertu de l'article 7 de l'Ontario’s Regulation for Industrial Establishments, (O. Reg. 851), Clause 45 (b).
Si l'une des conditions suivantes s'applique, vous devez faire exécuter un tel examen sur vos palettiers:
Un rapport d'examen (PSR) est inclus avec l'installation d'un kit de réparation Damotech en Ontario.
Nous offrons aussi des services d'inspections de conformité lorsqu'une expertise externe et plus complète est requise pour certifier l'ensemble de vos palettiers.
S'il existe de la documentation sur la capacité de charge du palettier, Damotech enverra un expert qui possède les connaissances requises pour l'évaluation de vos palettiers et émettra un rapport d'examen.
Si la capacité de charge du système doit être déterminée, un ingénieur de Damotech peut s'occuper du calcul des capacités de charge et produire un rapport.
Le rapport d'examen préalable de santé et de sécurité de Damotech comportera les éléments suivants:
Oui. Il n'existe pas de réglementation claire sur la fréquence des inspections. Cela dépend souvent de la vitesse à laquelle les problèmes liés aux palettiers se développent dans vos entrepôts. Certaines allées peuvent nécessiter des inspections quotidiennes ou hebdomadaires. Bien que cela ne soit pas explicitement formulé, la plupart des organismes comme l'OSHA et le MOL recommandent des inspections mensuelles par le personnel des entrepôts et des inspections annuelles par une tierce partie.
Les rapports d'examen doivent être disponibles pour examen à la demande des inspecteurs du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, du comité de santé et de sécurité de l'entrepôt ou d'un représentant avant la mise en service d'un système de palettiers. Il doit indiquer quelque part qu'une personne qualifiée et bien formée a examiné le palettier et a conclu qu'il peut être utilisé en toute sécurité.
Il ne comprend pas de suivi pour confirmer la correction des défaillances ou la conformité de l'exploitation. L'entretien continu du palettier n'entre pas dans le cadre de l'examen préalable de santé et de sécurité.
Tous nos inspecteurs possèdent un diplôme en ingénierie. Pour être accrédités par Damotech, ils doivent suivre un programme de formation rigoureux chez Damotech et sont supervisés par un ingénieur senior d’expérience.
Le Ministère du Travail de l'Ontario y dédie une partie une partie entière sur son site:
The Ontario Ministry of Labor has an entire section of its website dedicated to it:
Directives sur les examens préalables de santé et de sécurité : application de l'article 7 du Règlement 851 (Établissements industriels)
Pour en savoir plus sur nos services de PSR en Ontario
