Informations Légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière Mise-à-jour: 1 avril, 2020.

PRÉAMBULE

Damotech Inc. s'engage à protéger la vie privée de tous les individus qui utilisent son site web, ses logiciels, produits et ses services. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et transférons les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons à votre sujet, votre compagnie ou vos entrepôts lorsque vous accédez et utilisez notre site web/logiciel en-ligne à Damotech.com (le « Site Web ») ou lorsque vous accédez et utilisez un de nos Services (le « Service ») par l'intermédiaire de l'un de nos Clients.

En utilisant, visitant ou accédant de quelque manière que ce soit au Site Web ou aux Services de Damotech (y compris en remplissant des formulaires, en répondant à des sondages, en visionnant, téléchargeant ou téléchargeant tout contenu ou matériel mis à disposition via le site web ou les services ou en naviguant), vous consentez expressément à la collecte, l'utilisation, la divulgation et le traitement des informations, y compris vos données (qui peuvent inclure des informations personnelles) en conformité avec les termes de cette Politique de confidentialité. Si vous êtes situé à l'extérieur du Canada, vos données peuvent être transférées par les Clients de Damotech aux serveurs de Damotech situés au Canada à des fins de traitement. En utilisant notre site web ou en soumettant des données par le biais des services de Damotech ou autrement, vous consentez à ce transfert et au traitement de vos données au Canada. VOUS POUVEZ VOUS DESABONNER À TOUT MOMENT DE LA FAÇON DÉCRIT DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU CHOISIR DE NE PAS RÉPONDRE À UNE QUESTION D'ENQUÊTE DONNÉE, LE CAS ÉCHÉANT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE, N'ACCÉDEZ PAS À NOTRE SITE WEB ET N'UTILISEZ AUCUN DE NOS SERVICES.

1. DÉFINITIONS

Ces définitions devraient vous aider à comprendre cette politique.

Lorsque nous disons « nous », « nos » ou « Damotech », nous faisons référence à Damotech Inc., une entreprise canadienne, située au 3620 Des Grandes Tourelles Avenue, Boisbriand, Quebec J7H 0A1, Canada et l'une de nos sociétés affiliées. Nous sommes le propriétaire du Site Web.

Lorsque nous disons « Client », nous faisons référence à une personne ou une société qui a souscrit à l'un de nos Services.

Quand nous disons « Visiteur », nous faisons référence à un visiteur de notre site web ou logiciels.

Lorsque nous disons « vous » ou « votre », nous faisons référence soit à un Client, ou un Visiteur en fonction du contexte.

Quand nous disons « Services », nous faisons référence à n’importe lequel Services alimentés par Damotech.

Lorsque nous disons « Politique de confidentialité », nous faisons référence à cette politique de confidentialité qui peut être modifiée conformément à ses termes, tels que mis à jour de temps en temps.

Lorsque nous disons « Informations personnelles », nous faisons référence à toute information qui identifie ou peut être utilisée pour identifier une personne identifiable. Les Informations personnelles comprennent des choses telles que votre nom, adresse, profession, sexe, ainsi que d'autres informations démographiques.

Cette Politique de confidentialité s'applique aux données qui peuvent être collectées via l'utilisation du Site Web de Damotech ou à travers la plateforme de Damotech et d'autres Services que vous visiterez sur les sites web d'un ou de nos Clients. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de nos Clients pour comprendre comment ils traitent vos données et Informations personnelles.

2. COMMENT NOUS RECUEILLONS ET UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous nous les fournissez directement, lorsque vous utilisez l'un de nos Services ou lorsqu'une autre personne nous fournit vos informations. Nous recueillons également certaines informations automatiquement tel qu’expliqué dans la section 2.3 ci-dessous.

Nous recueillons des données directement auprès des Visiteurs et de nos Clients.

2.1 Données collectées auprès des Visiteurs ou des Clients

Données collectées auprès des Visiteurs

Vous pouvez être invité à fournir des Informations personnelles en échange de l'accès à des documents ou d'autres contenus téléchargeables sur notre Site Web. Les données collectées peuvent inclure le nom, les adresses e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone, le titre et la société, l'adresse IP, l'emplacement et tout autres information reliée.

Nous pouvons utiliser ces informations à des fins de vente et de marketing, pour répondre à votre demande, et pour vous contacter sur les produits et services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt ou pour correspondre avec vous si nécessaire.

Si vous vous êtes abonné à nos courriels ou à notre blogue, nous vous enverrons également de l'information concernant le contenu, les conseils, les produits et les services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans le courriel ou en nous envoyant un courriel à support@Damotech.com.

Données collectées auprès de nos Clients

Si vous êtes un de nos Clients, vous pouvez créer un compte sur le Site Web pour accéder aux Services auxquels vous vous êtes abonné. Au cours du processus d'inscription, il vous sera demandé de soumettre des Informations personnelles vous concernant (telles que votre nom et votre adresse e-mail). Ces informations, ainsi que toute autre Information personnelle recueillie au cours de notre relation contractuelle, seront utilisées pour vous fournir nos Services et solutions technologiques conformément à l'accord passé entre votre société et nous. Cela inclut de vous donner accès à nos Services, de fournir du soutien aux clients, de communiquer avec vous au sujet de votre utilisation des services. Nous pouvons également utiliser cette information pour analyser les caractéristiques de nos clients et nous aider à améliorer nos produits et services.

2.2 Données collectées automatiquement

Nous recueillons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses IP (Internet Protocol) des Répondants, des Clients et des Visiteurs, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), le support mobile, l’appareil mobile, le système d'exploitation, les pages de renvoi / sortie, l’URL des sites d'où un Visiteur arrive ou quitte un site web, l’horodatage et les données de parcours. Nous utilisons ces informations pour analyser les tendances, pour surveiller l'efficacité des efforts de marketing, y compris les sites web qui référent le plus de gens vers Damotech ou vers les sites web de leurs Clients, pour comprendre les mouvements des Visiteurs autour des Damotech ou du site web de ses Clients, et améliorer la qualité des Services et la performance du Site Web, aider à résoudre les problèmes techniques et recueillir des informations démographiques sur les Damotech ou la base de Visiteurs de ses Clients dans son ensemble (les adresses IP sont analysées globalement). Nous ne lions pas ces données collectées automatiquement à d'autres informations que nous collectons à votre sujet, sauf si vous avez choisi de les fournir. Nous conservons les données collectées dans une base de données utilisée uniquement à des fins internes et ne vendons pas les données collectées à des tiers.

Nous pouvons également générer, utiliser et divulguer des informations agrégées et / ou anonymisées et des statistiques sur le Site Web à des fins de marketing et de stratégie. Cependant, aucun individu ne pourra être identifié individuellement à partir de ces informations et statistiques agrégées et / ou anonymisées.

2.3. Informations provenant de tierces parties

Nous pouvons recueillir vos Informations personnelles auprès de tiers lorsque vous autorisez ces tiers à partager vos informations avec nous. Nous pouvons également recevoir des informations sur vous et vos activités sur et hors des Services de partenaires tiers, tels que des annonceurs et des partenaires d'études de marché qui nous fournissent des informations sur votre intérêt et votre intérêt pour nos Services et publicités en ligne. Nous pouvons également recevoir vos coordonnées d'un Client qui vous permettra d'accéder à nos Services en tant que l'un des gestionnaires de nos Services pour le compte du Client.

2.5 Cookies et autres technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies pour personnaliser et améliorer l'expérience en ligne de nos Visiteurs et la qualité globale des Services. Les « cookies » sont des méthodes et des protocoles logiciels utilisés pour stocker des données dans un navigateur web. Pour les besoins de ce document, les cookies se réfèrent à la fois aux cookies HTTP tels que définis par l'IETF et aux méthodes de stockage local et de session de la spécification Web Storage telles que définies par le consortium World Wide Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur ou périphérique. Les cookies vous sont uniquement attribués et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a envoyé le cookie. Damotech peut utiliser un service de suivi tiers qui utilise des images, des scripts, des balises de page (également appelées balises web) et d'autres technologies de suivi pour suivre les informations non personnelles sur les visiteurs de notre Site Web dans leur ensemble. Ces données incluent les statistiques des Visiteurs. Nous ne demanderons pas, ni n'accéderons à aucune information basée sur la localisation de votre appareil mobile, ni ne la suivrons de quelque manière que ce soit. Dans le cadre de la diffusion de publicités ou de l'optimisation des Services aux Visiteurs, nous pouvons autoriser des tiers autorisés à placer ou reconnaître un cookie unique sur votre navigateur pour améliorer votre expérience de Visiteur en fournissant des publicités plus pertinentes. Si vous voulez plus d'informations sur les cookies et comment contrôler ou désactiver les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies. Si vous refusez les cookies, vous pouvez toujours utiliser nos services, mais votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ou certaines zones de nos services peut être limitée.

2.6 Blogs, forums, témoignages, widgets de médias sociaux

Notre Site Web peut proposer des blogs ou des forums communautaires accessibles au public. Vous devez savoir que toute information que vous fournissez dans ces zones peut être lue, collectée et utilisée par d'autres personnes qui y accèdent. Pour demander la suppression de vos informations de notre blog ou forum de la communauté, contactez-nous.

Nous pouvons vous contacter pour demander votre permission d'afficher des témoignages sur notre site web que vous pouvez nous soumettre de temps en temps.

Notre site web et certaines enquêtes incluent des fonctionnalités de médias sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook et les widgets, tels que le bouton « Partager ceci » ou les mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre site web. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site web, et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés par un tiers ou directement sur notre site web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l'entreprise tierce qui les fournit. 

3. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Nous partageons uniquement vos données telles que spécifiquement fournies dans cette politique de confidentialité.

3.1 Partage avec nos Partenaires

Nous pouvons fournir vos données, y compris vos Informations personnelles, à des entreprises qui fournissent des Services pour nous aider dans nos activités commerciales (nos « Partenaires »). Ces services peuvent inclure, par exemple, des analyses de sites web, des services d'hébergement, des services de courrier électronique, des distributeurs ou installateurs. Nous avons un accord écrit avec tous nos Partenaires les autorisant à utiliser vos données uniquement si nécessaire pour nous fournir ces services. Nos Partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de non-divulgation afin de garantir la protection adéquate de vos données. Ces Partenaires peuvent transférer vos données à l'extérieur du pays à partir duquel vous accédez à ce Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, aux États-Unis, et ils peuvent être tenus de divulguer des Informations personnelles en vertu des lois de leur juridiction.

3.2 Autres sites

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites web, tels que Facebook ou LinkedIn, qui échappent à notre contrôle et ne sont pas couverts par cette Politique de confidentialité. Si vous accédez à d'autres sites en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir des informations auprès de vous qui seront utilisées par eux conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez le Site Web et à lire les politiques de confidentialité de chaque site web qui recueille des Informations personnelles.

3.3 Autres divulgations

En plus de toute divulgation que vous pourriez avoir consentie ou autorisée en vertu des termes de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos données, y compris des Informations personnelles à des tiers dans les circonstances limitées suivantes : 1) les informations que vous consentez expressément à partager ; 2) lorsqu'il s'agit d'informations anonymisées (les individus ne peuvent pas être identifiés par le tier) ; 3) lorsque vous décidez de rendre l'information indexable par les moteurs de recherche, de partager ou de distribuer l'information aux gens ou de la rendre accessible au public; 4) pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou requête gouvernementale applicable dans ou hors de votre pays de résidence lorsque nous croyons en toute bonne foi que la loi l'exige ; 5) pour faire appliquer la présente Politique de confidentialité, les conditions d'utilisation ou un contrat de service, y compris l'examen des violations potentielles ; 6) pour détecter, empêcher ou traiter de quelque manière les problèmes de fraude, de sécurité ou ou les problèmes techniques, ou pour protéger les opérations ou les Visiteurs ; 8) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des Damotech, de nos Visiteurs, du public ou d'autres personnes ; 9) dans le cadre d'une acquisition, d'une fusion, d'un changement de contrôle, d'un financement par emprunt, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs, d'une faillite ou de toute autre modification de notre structure ou statut d'entreprise ; ou 10) par les administrateurs de sweepstakes, au besoin en relation avec l'exécution des services ou des solutions demandés, ou autrement approprié en rapport avec un besoin légitime.

3.4 Transfert international

Damotech est une entreprise canadienne. Vos informations peuvent être consultées par nos employés, Clients et Partenaires, transférées vers et / ou stockées dans n'importe quel pays dans le monde, y compris à l'extérieur du Canada et de l'EEE aux fins énoncées dans cette Politique de confidentialité. Ces pays peuvent avoir des normes de protection des données inférieures à celles du Canada et des pays de l'EEE, et nos Clients et Partenaires peuvent être tenus de divulguer des Informations personnelles en vertu des lois de leur juridiction. Cependant, nous veillerons à ce que les exigences de protection des données applicables à l'endroit où les informations ont été collectées soient imposées au destinataire lorsqu'il reçoit et utilise ces informations exportées.

4. COMMENT ACCÉDER ET CONTRÔLER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

4.1 Clients et Visiteurs du site web de Damotech

Si vous êtes un de nos Clients ou Visiteurs, contactez-nous à: support@damotech.com avec votre demande et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Damotech s'efforcera de répondre à toute demande de correction, de mise à jour ou de suppression de vos Informations personnelles sauf si ces informations doivent être conservées par la loi, à des fins commerciales, techniques ou de sécurité légitimes (tel que le stockage dans un support de sauvegarde créé dans le cadre de nos procédures de sauvegarde système de routine, ou en cas de compromission de la vie privée) ou, comme stipulé dans cette Politique de confidentialité.

4.2 Si vous êtes un résident de l'EEE

Vous disposez de droits spécifiques concernant le traitement de vos informations conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données. Le responsable du traitement de vos informations personnelles doit répondre à votre demande relative à : votre droit d'être informé ; votre droit d'accès ; votre droit à la rectification ; votre droit d'effacement ; votre droit de restreindre le traitement ; votre droit à la portabilité des données ; votre droit d'opposition et vos droits en ce qui concerne la prise de décision automatisée et le profilage. Certains de vos droits peuvent être soumis à certaines limitations ou exceptions.

Client de l’EEE ou Visiteurs de l’EEE

Si vous êtes un Client ou un Visiteur de notre Site Web, nous sommes le responsable du traitement de vos informations. S'il vous plaît contactez-nous à support@damotech.com, avec votre nom, votre adresse email, votre qualité : Client ou Visiteur et toute information supplémentaire dont nous aurions besoin pour répondre à votre demande et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

4.3 Si vous êtes un résident de la Californie

Les résidents de la Californie ont le droit de nous demander un avis décrivant les catégories d’Informations personnelles que nous partageons avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing direct par ces tiers. Cet avis identifiera les catégories d'Informations personnelles partagées avec des tiers et utilisées à des fins de marketing direct ainsi que le nom et l'adresse des tiers ayant reçu ces Informations personnelles. Si vous êtes un résident de la Californie et souhaitez obtenir une copie de cet avis, veuillez soumettre une demande écrite à privacy@Damotech.com ou à l'adresse suivante : Damotech Inc., 3620 Des Grandes Tourelles Avenue, Boisbriand, Quebec J7H 0A1, Canada. Dans votre demande, veuillez préciser que vous souhaitez un "Avis sur les droits de confidentialité en Californie". Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vous répondrons dans les 30 jours.

5. COMMENT NOUS STOCKONS ET SÉCURISONS VOS INFORMATIONS

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos données contre la perte et l'utilisation abusive, ainsi que l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction d'Informations personnelles en utilisant des emplacements d'hébergement serveur sécurisés avec sécurité et surveillance 24 × 7, des protection pare-feu, un accès contrôlé et des technologies de cryptage pour protéger vos données. Ces mesures comprennent des examens internes de notre collecte de données, des pratiques de stockage et de traitement et des pratiques de sécurité. Cependant, considérant que la transmission sur Internet n'est pas sûre à 100%, nous ne garantissons pas qu'elle puisse assurer une sécurité absolue malgré les mesures de sécurité en place.

Toute information sensible ou de crédit fournie est transmise via la technologie SSL (Secure Socket Layer), puis cryptée dans notre base de données de fournisseurs de passerelle de paiement conforme PCI uniquement pour être accessible par les personnes autorisées avec des droits d'accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenus de garder l'information confidentielle. Après une transaction, les informations telles que les numéros de cartes de crédit ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Nous limitons l'accès aux Informations personnelles à nos employés, sous-traitants et agents qui ont besoin de connaître cette information pour exploiter, développer ou améliorer notre Site Web et les Services.

Damotech se conforme à la Loi fédérale sur la protection des Informations personnelles et les documents électroniques (LPRPDE). Pour les Répondants et les Visiteurs des États membres de l'Espace économique européen, Damotech se conforme également au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

6. DURÉE DE CONVERSATION DE VOS INFORMATIONS

Nous conserverons les Informations personnelles de nos Visiteurs et Clients aussi longtemps que nécessaire : 1) pour fournir des produits et Services que vous ou votre organisation avez demandés ; 2) pour communiquer avec vous au sujet d'une demande que vous avez faite ; 3) pour gérer vos choix et les droits que vous avez exercés conformément à cet avis de confidentialité ; 4) pour vous permettre de maintenir un compte chez nous, à condition que vous ou l'organisation par l'intermédiaire de laquelle votre compte a été créé n'ayez pas demandé autrement que nous supprimions vos informations ; 5) pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires, pour démontrer notre conformité, 6) pour résoudre les différends et pour faire respecter nos droits et accords.

Nous conserverons les informations des Répondants que nous traitons au nom de nos Clients selon les instructions de nos Clients ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir des Services à nos Clients ou, le cas échéant, pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires, pour démontrer notre conformité, pour résoudre les litiges et pour faire valoir nos droits et nos accords. Par défaut, et si aucune instruction contraire n'est donnée par nos Clients, nous effacerons les informations recueillies par le biais d'un sondage au nom d'un de nos Clients trois ans après la fin de ce sondage spécifique. Si vous êtes un Répondant et que vous voulez savoir pendant combien de temps nous allons stocker vos informations seront stockées, vous devez lire la politique de confidentialité du Client ou vous devrez demander directement au Client.

Si vous souhaitez savoir combien de temps nous conservons les cookies, veuillez-vous référer à notre politique de cookies.

7. ENFANTS

Notre Site Web et nos Services ne sont pas conçus ou destinés aux enfants de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas intentionnellement ou sciemment des données d'enfants de moins de 16 ans ou leur permettons de s'inscrire, bien que les sites étudiés puissent offrir des services aux enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas participer à des enquêtes ou utiliser un Site Web, sauf si un parent ou un tuteur est présent. Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent nous soumettre aucune information, et si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance de telles informations pour un enfant de moins de 16 ans ou qu'un tel compte a été créé, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations et fermer ce compte dès que possible. Les enfants de plus de 16 ans ne devraient nous fournir des informations que s'ils ont la permission explicite d'un parent ou d'un tuteur légal. Si votre enfant a soumis des informations et que vous souhaitez réviser, modifier et / ou supprimer de telles informations et refuser toute collecte ou utilisation ultérieure des informations de l'enfant, ou si vous avez des raisons de croire que cela s'est produit avec un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter : support@damotech.com.

8. CHANGEMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Tous les changements seront affichés sur notre Site Web et à tous les autres endroits que nous jugeons appropriés afin que vous puissiez être au courant de la façon dont nous traitons les données que nous recueillons. Les changements entrent en vigueur immédiatement après leur publication. Si vous vous opposez à des modifications, vous pouvez annuler ou désactiver votre compte, le cas échéant, ou ne pas répondre à un sondage.

9. COMMENT SOUMETTRE LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET LES PLAINTES RELATIFS À LA VIE PRIVÉE

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, s'il vous plaît écrivez-nous à : privacy@Damotech.com, ou écrivez-nous à :

Damotech Inc.

3620 Des Grandes Tourelles Avenue, Boisbriand, Quebec J7H 0A1, Canada

Lorsque vous nous contactez, assurez-vous de nous fournir votre adresse e-mail exacte, votre nom, votre adresse et / ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions traiter votre demande de manière appropriée.

Si vous résidez dans l'EEE et que vous avez des problèmes de confidentialité, de collecte, d'utilisation ou de divulgation d'Informations personnelles non résolus, veuillez contacter les autorités de protection des données de l'UE.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour: 26 novembre, 2018.

PRÉAMBULE

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT. LES EXPRESSIONS EN MAJUSCULES ONT LE SENS QUI LEUR EST DONNÉ DANS LA PRÉSENTE ENTENTE. CE DOCUMENT CONSTITUE UNE ENTENTE ENTRE VOUS ET DAMOTECH® EN VIGUEUR À COMPTER DE LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR. CETTE ENTENTE RÉGIT L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES ET DES AUTRES PRODUITS ET SERVICES. EN VISITANT OU EN UTILISANT CE SITE WEB OU LES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU EN Y ACCÉDANT (Y COMPRIS EN RÉPONDANT AUX SONDAGES OU AUX AUTRES COMMUNICATIONS REÇUES D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES, OU EN VISIONNANT, TÉLÉCHARGEANT OU TÉLÉVERSANT TOUT CONTENU OU MATÉRIEL RENDU DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DES SERVICES), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE. VOUS DÉCLAREZ (I) QUE VOUS ÊTES ÀGÉ DE 18 ANS OU PLUS, ET (II) QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS VISITER OU UTILISER LE SITE WEB, LES SERVICES ET/OU LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE DERNIER, NI Y ACCÉDER OU VOUS Y ABONNER. SI VOUS ÊTES SITUÉ DANS UN PAYS SOUS EMBARGO PAR LE CANADA ET/OU LES ÉTATS-UNIS OU QUI FIGURENT SUR LA LISTE DES RESSORTISSANTS SPÉCIFIQUEMENT DÉSIGNÉS DU DÉPARTEMENT DU TRÉSOR DES ÉTATS-UNIS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU VISITER LE SITE WEB OU SERVICES ET/OU INFORMATIONS CONTENUES SUR CE DERNIER, NI À Y ACCÉDER OU VOUS Y ABONNER. LE FAIT DE VISITER OU D’UTILISER LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES OU D’Y ACCÉSSE OU DE VOUS Y ABONNER PEUVENT IMPLIQUER DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS ET RÉGIS PAR DES CONDITIONS DISTINCTS ET/OU SUPPLÉMENTAIRES QUI S’Y APPLIQUENT PLUS SPÉCIFIQUEMENT. VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER D'ETRE LIÉ PAR CES CONDITIONS DISTINCTS OU SUPPLÉMENTAIRE RÉGISSANT L'UTILISATION DE TELS SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS COMME UNE CONDITION D'UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES. 

Les parties aux présentent conviennent de ce qui suit :

1. DÉFINITIONS

Lorsqu’elles sont utilisées dans la présente Entente, les expressions suivantes auront le sens qui leur est donné ci‑dessous et toutes les expressions qui ne sont pas définies dans la présente section auront le sens qui leur est donné ailleurs dans cette Entente :

1.1. « Entente » désigne les présentes Conditions générales d'utilisation, lesquelles peuvent être mises à jour de temps à autre par Damotech.

1.2. « Contenu » désigne toutes les données (y compris les données audio, images, fichiers graphiques, vidéos, textes écrits, messages, questions du sondage, réponses aux sondages, sons, musique, données multimédia, documents, publicités, photographies et toute autre information ou matériel) qui sont téléversées ou autrement fournies par vous ou en votre nom, ou par d’autres Utilisateurs directement ou en passant par vous, en relation avec l'utilisation du Site Web ou des Services par vous ou par d’autres Utilisateurs. Le Contenu ne comprend pas : le Matériel exclusif de Damotech, ses Logiciels, les Éléments appartenant aux tiers, le contenu sous licence ou qui vous est autrement fournis par Damotech ou par des fournisseurs de services tiers, ou des données générées par Damotech ou des fournisseurs de services tiers dans le cadre de la prestation des services ou des données recueillies par Damotech en vertu d'autres accords qui peuvent exister entre vous ou d'autres Utilisateurs et Damotech.

1.3. « Client » signifie tout client de Damotech à qui Damotech a accordé une licence pour les Services. 

1.4. « Documentation » désigne la documentation utilisateur liée à l'utilisation du Site ou des Services, selon le cas, que Damotech met généralement à la disposition de ses Clients.

1.5. « Date d’entrée en vigueur » désigne la première date à laquelle l’Utilisateur utilise ou visite le Site Web ou y accède (y compris en répondant aux sondages ou y en visualisant, en y téléchargeant et en y téléversant tout contenu ou matériel).

1.6. « Damotech » signifie Damotech inc. située au 606 Rue Cathcart #1007, Montreal, QC H3B 1K8, ou à tout emplacement qui lui succèdera.

1.7. « Damotech et autres » signifie Damotech et ses sociétés affiliées, ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, revendeurs, partenaires, fournisseurs de services, fournisseurs, successeurs et ayants droit.

1.8. « Marques de commerce Damotech » regroupe les graphiques de Damotech, son logo, ses marques de service, son nom d’affaires, et tout autre nom commercial, icône ou marque permettant d'identifier les produits et/ou services de Damotech (y compris les Services) ainsi que les noms de domaine que Damotech détient ou pour lesquels Damotech détient une licence.

1.9. « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Damotech que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » situé au bas de la page Web correspondante, qui peut être modifiée de temps à autre conformément aux politiques de Damotech, qui fait partie intégrante des présentes par référence et que vous (en votre nom et au nom des autres Utilisateurs, selon le cas) reconnaissez avoir lu et accepté dans son intégralité.

1.10. « Produits et Services » a le sens qui lui est conféré à l'article 11 des présentes.

1.11.« Matériel exclusif » signifie le Site Web (y compris sans limitation toutes les informations et les écrans apparaissant sur le Site Web, y compris les documents, les bases de données, le design du Site, les textes, les graphiques, images et icônes et la disposition de ceux-ci, ainsi que ses caractéristiques et ses fonctions), les Services, le Contenu, le matériel et les outils divulgués ou fournis par Damotech ou par ses représentants, les Marques de commerce Damotech, les Éléments appartenant aux tiers, les données transactionnelles et de performance liées à l'utilisation des Services et toutes les copies de celles-ci, y compris toute modification, amélioration ou travail dérivé connexe, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.

1.12.« Services » signifie tous les produits et services fournis aux Clients par Damotech ou par un de ses agents, revendeurs ou partenaires.

1.13 « Accord de niveau de service » (communément appelé « SLA » en anglais) désigne l’engagement de Damotech relativement au niveau de service qu’il vous offre au cours de la Période d'abonnement, lequel peut être modifié à tout moment par Damotech.

1.14. « Entente de service d'abonnement » désigne le contrat de service d'abonnement entre Damotech et un Client permettant à ce dernier d’accéder aux Plans de services.

1.15. « Logiciels » signifie les outils hébergés par Damotech et le code objet des produits logiciels qui vous sont fournis dans le cadre des Services en vertu de la présente Entente sur une base autonome ou en tant que composante des Services. Cette expression comprend la Documentation et toutes les mises à niveau, mises à jour, améliorations, modifications, raffinements ou améliorations, extensions et révisions. Dans le cadre des présentes, l'expression « Logiciels" ne doit pas inclure de logiciel tiers, sauf disposition contraire expresse de la présente convention. Damotech accueillera et conservera le contrôle physique sur les Logiciels et les rendra disponible uniquement par le biais des Services. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, aucune disposition prévue à la présente Entente n'oblige Damotech à livrer ou à rendre disponible des copies de programmes informatiques ou du code du Logiciel, que ce soit en code objet ou en code source.

1.16. « Frais d'abonnement » signifie les frais d'abonnement que vous devez payer en vertu de l'un des Plans de services.

1.17. « Entente d'abonnement » signifie toute entente mise en place entre Damotech et un Client afin de lui permettre un accès à un ou plusieurs Plans de service.

1.18. « Conditions d’utilisation » signifie les conditions d’utilisation en vigueur et publiées par Damotech qui peuvent être modifiées de temps à autre conformément aux politiques de Damotech.

1.19 « Éléments appartenant aux tiers » désigne collectivement les Services tiers, les Logiciels tiers et les Marques de commerce appartenant aux tiers.

1.20. « Services tiers » désigne les applications en ligne ou hors ligne et les produits logiciels pour des services et/ou des sites tiers qui interagissent avec les Services et qui sont fournis ou exploités par de tierces entités ou de tierces personnes, y compris les mises à jour ou les mises à niveau de ceux-ci si prévues aux conditions d’utilisation desdits services.

1.21. « Logiciels tiers » signifie tous les produits logiciels autonomes, en ligne ou hors ligne dont l’utilisation est permise par un fournisseur tiers en relation avec les Services, y compris les mises à jour ou mises à niveau ceux-ci.  

1.22. « Marques appartenant à des tiers » désigne tous les graphiques, logos, marques de service, noms commerciaux, noms de produits, noms de marques et noms de domaine appartenant à un tiers.

1.23. « Utilisateurs » signifie selon le cas vous, les Répondants, ou les autres Utilisateurs du site Web et/ou des Services, le cas échéant signifie.

1.24. « Vous », « votre » et « vos » désigne, (i) vous individuellement, si vous acceptez de participer à la présente Entente en votre propre nom, ou (ii) la société ou autre entité juridique pour laquelle vous concluez cette Entente, le cas échéant. En acceptant la présente entente, vous déclarez que vous avez le plein pouvoir de lier votre employeur, les Utilisateurs concernés et/ou une autre compagnie ou entité juridique, selon le cas, si vous concluez cette entente en leur nom.

1.25. « Vos marques » désigne tous les graphiques, logos, marques de service, noms commerciaux, noms de produits, noms de marques et noms de domaine qui vous appartiennent.

1.26. « Site Web » signifie Damotech.com ou tout autre site Web mis à votre disposition ou à celui de vos Utilisateurs qui est exploité par Damotech ou par un tiers autorisé agissant en son nom, et tout sous-domaine de ceux-ci.

Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, vous devez vous inscrire, ouvrir un compte, payer les frais d’abonnement et accepter les termes de l’Entente de service d’abonnement avant de pouvoir utiliser les Services en vertu de l'un ou l’autre des Plans de services.

1) Vous reconnaissez et acceptez que Damotech et/ou de ses fournisseurs sont les propriétaires exclusifs du Matériel exclusif et qu’ils possèdent et conservent tous les droits, titres et intérêts y afférents. Sous réserve des droits limités expressément autorisés en vertu de l'article 4 des présentes, Damotech réserve tous les droits, titres et intérêts relativement au Matériel exclusif. Nonobstant toute disposition à l’effet contraire, aucune disposition dans la présente Entente ne sera ni réputée, ni interprétée comme ayant pour effet de céder, concéder, transférer ou conférer à vous, vos filiales, Utilisateurs ou toute autre personne ou entité, un quelconque titre, droit ou intérêt relativement à la propriété intellectuelle dont le Matériel exclusif (y compris sans limitation les Logiciels et la Documentation) autre que les licences expressément accordées aux présentes. 

2) Damotech est une marque de Damotech inc. au Canada et aux États-Unis. Les autres marques, noms et logos figurant sur le Site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Votre utilisation de toute partie du Site Web ne vous accorde aucun droit ou licence vous permettant de reproduire ou d'autrement utiliser les Marques de commerce Damotech ou les Marques appartenant à des tiers. À moins que la loi ne l’exige, toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de tout matériel protégé par le droit d’auteur est strictement interdite sans licence ou sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire du droit d'auteur.

4.1. License 
Sous réserve de votre respect des termes énoncés dans la présente Entente, Damotech vous accorde à tire personnel une licence révocable limitée, non-exclusive, non transférable, et sans droit de sous-licence, vous permettant de visiter le Site Web ou d’autrement y accéder afin d’y téléverser ou autrement rendre disponible votre Contenu et de le stocker sur les serveurs de Damotech.

4.2. Restrictions 

Sauf disposition contraire dans la présente Entente, et sauf dans la mesure où les lois applicables empêchent que ces activités ne soient interdites par contrat, en plus des restrictions s'appliquant à vous contenues dans la Politique de confidentialité et ces Conditions générales d'utilisation, vous vous abstiendrez et ferez en sorte tous les autres Utilisateurs s'abstiennent de faire ce qui suit, que ce soit directement ou indirectement :

1) d'utiliser le Site Web ou les Services, le cas échéant, pour toute raison ou autre manière que celle autorisée par le présent Entente;

2) louer, autoriser, sous-licencier, louer ou vendre le Matériel Propriétaire, ou toute partie de celui-ci, ou le droit d'utiliser et d'accéder au Site Web ou aux Services, ou à une partie de celui-ci, à d'autres;

3) regrouper ou intégrer le Site Web, les services ou une partie de celui-ci, avec ou dans tout autre produit ou service;

4) de dissimuler, de supprimer ou de modifier les Marques de commerce Damotech, les Marques de commerce appartenant aux tiers, les liens Internet, les brevets, les droits d'auteur, la confidentialité ou les avis de propriété ou les légendes ou autres avis ou marques figurant sur le Site Web, les Services, ou la Documentation;

5) de divulguer, de recueillir ou de collecter des informations sans le consentement exprès de cette partie, de violier un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de divulguer des informations en violation d'un contrat ou qui enfreignent les droits de publicité ou de confidentialité d'un individu;

6) de copier ou d'imiter conception, l'ingénierie inverse, la mise en page ou l'apparence du Site Web ou des Services, en tout ou en partie; 

7) d'interférer ou de nuire au bon fonctionnement du Site Web, des Services ou des serveurs, tel que déterminé par Damotech à sa seule discrétion;

8) d'utiliser le Site Web ou les Services pour collecter, traiter ou autrement manipuler des informations en violation de toute loi de confidentialité ou de toute autre loi applicable; et

9) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, distribuer, communiquer, transmettre ou rendre disponible tout Contenu : (i) illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délicat, diffamatoire, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, indécent, envahissant la vie privée d'autrui, odieux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible, (ii) qui enfreint tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute partie, (iii) que l'Utilisateur n'a pas le droit de rendre disponible en raison d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire (y compris des informations privilégiées et des informations confidentielles ou confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre d'une relation de travail ou en vertu d'un accord de confidentialité), ou (iv) qui constitue ou comprend du pourriel (spam), une chaîne de lettres, un système pyramidal, ou toute forme de sollicitation similaire.

5. VOTRE LICENCE ET SES RESTRICTIONS
En téléversant ou en soumettant vos Contenu, vous accordez à Damotech, ses filiales, et leurs partenaires :

1) Une licence pour utiliser, collecter, divulguer, traiter, transférer, stocker le Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle à l'égard de celui-ci pour l'exécution des Services en plus d'autres fins pour lesquelles ce Contenu a été soumis ou mis à disposition à Damotech, sans aucune compensation ou obligation envers vous;

2) Une licence mondiale non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d'utilisation, permettant de conserver, d’utiliser, de vendre, d’offrir de vendre, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, d’exécuter ou d’afficher publiquement, et de traduire toutes les informations qui ne constituent pas des données personnelles et qui sont recueillies dans le cadre de l’exécution des Services afin d'assembler les statistiques agrégées sur les attitudes et les habitudes d'utilisation.

6. CHANGEMENTS
Nonobstant toute disposition à l’effet contraire dans la présente Entente, Damotech se réserve le droit d'apporter toute modification qu’elle juge nécessaire aux termes des présentes.

7. REFUSER LES COMMUNICATIONS
Sauf disposition contraire de la présente Entente, vous et d'autres Utilisateurs ont le droit de refuser de recevoir des communications futures conformément au présent article et de ne plus recevoir des invitations par courriel pour répondre aux sondages envoyés par Damotech au nom de ses Clients; pour ce faire, vous pouvez soit communiquer avec nous (voir l'article 19.2 intitulée « Pour nous joindre »), soit cliquer sur sur le lien de désabonnement qui figure dans chacun de nos courriels promotionnels et suivre les instructions pour vous désabonner.

8. ÉLÉMENTS APPARTENANT AUX TIERS

8.1. Vous êtes responsable de l'obtention et le maintien de tout matériel informatique, logiciel, matériel de communication, et connectivité Internet nécessaire pour accéder au Site Web et aux Services.

8.2. Damotech peut rendre disponibles, à vous et à d’autres Utilisateurs, certains Éléments appartenant aux tiers. Damotech ne cautionne pas les Éléments appartenant aux tiers, n'a aucune responsabilité ou obligation à leur égard, ne les garantit pas et ne les soutient pas, qu’ils soient ou non désignés comme « certifiés » ou autrement par Damotech.

8.3. Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de vos utilisation des Éléments appartenant aux tiers et de votre accès à ces derniers; cet accès et cette utilisation sont à vos propres risques et aux risques des autres Utilisateurs conformément à l’exclusion de garanties et à la limitation de responsabilités énoncées respectivement aux sections 11 et 12 de la présente Entente.

8.4. Vos rapports avec toute tierce partie en relation avec les Services tiers resteront entre vous et cette tierce partie et/ou ses fournisseurs.

Sans limiter ce qui précède : 1) l'accès aux Éléments appartenant aux tiers ainsi que leur utilisation pourront faire l’objet de conditions supplémentaires qu’il vous faudra alors accepter; et 2) l'accès aux Éléments appartenant aux tiers ainsi que leur utilisation pourront faire l’objet de conditions supplémentaires qu’il vous faudra alors accepter.

8.5. Par les présentes, vous consentissiez, en vos nom et au nom des autres Utilisateurs, à ce que Damotech puisse permettre aux Éléments appartenant aux tiers d'accéder à vos Contenu tel que requis pour permettre leur interopérabilité avec les Services.

Des services de soutien sont disponibles conformément au Plan de services auquel vous êtes abonnée, le cas échéant. Ces services sont plus amplement décrits dans l’Accord de niveau de service.

10. VOS REPRÉSENTATIONS
Vous déclarez et garantissez que :
1) Vous avez validement conclu la présente Entente en votre propre nom ou au nom de votre employeur, d'autres Utilisateurs ou une autre compagnie ou entité juridique, selon le cas, et que vous avez plein pouvoir de lier ces derniers aux fins de la présente Entente;
2) Si vous êtes une société ou une autre entité juridique, cette entité est dûment constituée et a une existence valable et en règle selon les lois locaux applicables, et que vous êtes dûment autorisé à la lier aux fins de la présente Entente;
3) Vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et que les autres Utilisateurs (s’il s’agit d’individus) ont atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence;
4) Vous et les autres Utilisateurs ont le droit de soumettre du Contenu et que l'utilisation et la publication dudit Contenu et de toute rétroaction, le cas échéant, ne violent pas et n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou d'une tierce partie et n’y porte pas atteinte.
5) Vous et les autres Utilisateurs ne sont pas citoyens d'un pays sous embargo ou d'un utilisateur final interdit selon les lois, règlements et listes en matière d’exportations et d’anti-terrorisme applicables au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays;
6) L’utilisation par vous et les autres Utilisateurs du Site Web et des Services est en toute conformité avec notre Politique de confidentialité ainsi que toute autre loi ou règlement applicable;
7) Vous et les autres Utilisateurs ne pouvez utiliser le Site Web ou les Services à des fins illégales interdites par le présent Entente.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

Dans la mesure permise par la loi, le Site Web (y compris ses caractéristiques, ses fonctions et son contenu), les produits, les Services (en tout ou en partie), les Éléments appartenant aux tiers, les sondages réalisés auprès des Utilisateurs, ainsi que les questions, les réponses et les résultats y afférents, et toute donnée ou tout contenu obtenu à partir du Site Web ou des Services ou par l'intermédiaire de ceux-ci (collectivement les  « Produits et Services ») sont fournis à vous et aux autres Utilisateurs sur une base « tel quel », « avec tous ses défauts » et « tel que disponible » sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, et, sans limiter la généralité de ce qui précède, Damotech, ses sociétés affiliées, filiales, prestataires de services, directeurs, employés, agents, partenaires, revendeurs et fournisseurs nient expressément, en ce qui concerne les Produits et Services en tout ou en partie, toute représentation ou garantie implicite ou explicite de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter les garanties légales et les garanties implicites quant à la valeur marchande, l'adéquation à un usage particulier, la précision, les efforts professionnels, l’absence de négligence, la jouissance paisible, l'interopérabilité avec les Éléments appartenant aux tiers et la performance de ces derniers, les titres et l’absence de contrefaçon. Damotech ne garantit aucunement que l'exercice des droits accordés en vertu de la présente Entente ou que l'utilisation du Site Web, des Services, des Éléments appartenant aux tiers ou de tout autre produit ou service, qu’ils soient ou non intégrés dans vos produits, ne portent pas atteinte, directement ou indirectement par incitation, à tout brevet, marque, droit d'auteur ou autre droit appartenant à un tiers. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Produits et Services par vous ou par les autres Utilisateurs est à vos propres risques et aux risques des autres Utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Damotech et autres ne sont pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs, multiples, exemplaires, accessoires ou majorés (y compris, sans limitation, les dommages découlant de l'impossibilité d'utiliser un service ou logiciel ou d’accéder aux données, aux renseignements ou au contenu, la perte ou la corruption d’informations ou de données, les pertes d’affaires ou d’occasions d’affaires, la perte de profits ou de revenus, les pertes reliées au temps d'arrêt, la perte de l'utilisation des Produits et Services en tout ou en partie, la non-réalisation des économies attendues, l’impossibilité de transmettre ou de recevoir des données, l’interruption des activités commerciales, ainsi que le coût d'acquisition de biens ou de services de substitution ou de nature similaire), que ces dommages soient prévisibles on non ou qu’ils découlent ou non de la présente Entente, de l'utilisation (ou non‑utilisation) ou de la performance (ou la non-performance) des Produits et Services en tout ou en partie,  que la réclamation pour de tels dommages soit fondée sur une garantie, un contrat ou un délit (y compris la négligence ou de responsabilité objective), sur la responsabilité du fabricant ou autre, même si un représentant autorisé de Damotech est informé de la probabilité ou la possibilité de tels dommages. Sans limiter la généralité de ce qui précède et nonobstant toute disposition à l’effet contraire dans la présente Entente, Damotech et autres ne seront en aucun cas tenus responsables pour (i) les actions ou omissions de tout fournisseur tiers et les dommages reliés à l'utilisation des Éléments des tiers; (Ii) toute utilisation ou mauvaise utilisation d'un compte par vous ou tout autre Utilisateur, y compris toute activité associé à des noms d’utilisateurs et mots de passe, ou pour tout accès non autorisé aux transmissions ou aux données et toute modification non autorisée de ces derniers, tout matériel et toutes données envoyés ou reçus (ou non envoyés ou non reçus), ou toute transaction conclue par l'intermédiaire du Site Web ou les Services ou en se basant sur des informations obtenues grâce à l'utilisation de ceux-ci; (iii) l'utilisation du Site Web ou des Produits et Services ainsi que leur performance, le retard dans leur fourniture, l'omission de les fournir, ou l'incapacité de les utiliser ou d’y accès, (iv) l’exactitude de tout contenu (y compris le Contenu), sa suppression ou l'impossibilité de le stocker, le transmettre ou en recevoir la recevoir la transmission; (v) les informations, logiciels, produits ou services disponibles sur le Site Web ou par l’entremise des Services, y compris les informations, logiciels, produits et services mis à disposition par des autres Utilisateurs; (vi) la sécurité, la confidentialité, le stockage ou la transmission d'autres communications impliquant ou découlant de l'utilisation du Site Web et des Services en tout ou en partie; ou (vii) tout contenu ou comportement menaçant, diffamatoire, obscène, offensant ou illégal de toute autre partie ou toute violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle. 

Nonobstant tout dommage que vous et d'autres Utilisateurs pourrez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, tous les dommages susmentionnés et tous les dommages directs ou généraux), l'entière responsabilité de Damotech et autres en vertu de la présente Entente se limite à 100 $, et le seul autre recours qui soit disponible à vous et aux autres Utilisateurs pour l'ensemble de ce qui précède et de résilier la présente Entente et de cesser toute utilisation du Site Web et des Services.

Les limitations de responsabilité susmentionnées sont applicables dans la mesure permise par la loi.

Par les présentes, vous acceptez, à vos seul et unique charge, d'indemniser, de garantir et de défendre Damotech, ses sociétés affiliées, ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, fournisseurs de services, revendeurs successeurs et ayants droit (les « Parties indemnisées ») relativement à toute réclamation, demande, action, procédure ou poursuite ( « action ») intentée contre l'une des Parties indemnisées et toute responsabilité, dommage, perte, amende, pénalité, jugement, règlement, coût et dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais de règlement et les honoraires d'avocat), concernant ou découlant de la présente Entente ou de l'utilisation des Produits et Services en tout ou en partie, y compris sans limitation : a) toute violation par vous ou l'un des Utilisateurs de la présente Entente, y compris toute violation d'une obligation de paiement, le cas échéant, b) toute violation de notre Politique sur le respect de la vie privée ou de nos conditions d'utilisation, c) tout Contenu soumis, publié, ou autrement rendu disponible, obtenu ou stocké grâce à l’utilisation du Site Web et/ou des Services, d) toute infraction ou violation réelle ou présumée des droits de propriété intellectuelle, y compris la contrefaçon de brevet, concernant le Site Web ou les Services ou encourus en relation avec ceux-ci, e) le défaut d'obtenir tous les consentements requis des Utilisateurs qui fournissent des données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, ou toute violation de ces lois par les Utilisateurs ou toute autre tierce partie, f) toute utilisation autorisée ou non autorisée de tout compte, nom d’utilisateur ou mot de passe.

Nonobstant toute disposition à l’effet contraire dans la présente Entente, tout accord ou entente relativement à une plainte effectuée par un tiers ne peut être consenti par vous ou d'autres Utilisateurs sans que le consentement écrit préalable de Damotech.

Aucun recours conféré à Damotech ne doit être interprété comme l'exclusion de tout autre recours prévu aux présentes ou autorisé par la loi ou en équité, tous ces recours étant cumulatifs.

This Agreement shall automatically, without notice, become effective upon the Effective Date and shall continue indefinitely until the first to occur following events: (i) You stop using the Website or the Services, (ii) a subscription or free trial, if any, expired or has terminated, (iii) if You become the subject of a petition in bankruptcy or any other proceeding relating to insolvency, receivership, liquidation or assignment for the benefit of creditors, (iv) if this Agreement is terminated for convenience and in its sole discretion by Damotech; (v) following a request, an order for law enforcement, or Damotech is required to do so by law. Damotech shall have no liability for any loss and damage, compensation or claim, whether or not foreseeable, resulting from the termination of this Agreement.

15.1La présente Entente entrera en vigueur automatiquement et sans préavis à la Date d'entrée en vigueur restera en vigueur indéfiniment à moins que ne survienne l’un des événements selon la première des éventualités : (i) vous arrêtez d'utiliser le Site Web ou les Services, (ii) un abonnement gratuit ou d'essai, le cas échéant, a expiré ou a pris fin, (iii) si vous déposez une demande de mise en faillite ou devez l’objet de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit des créanciers, (iv) le contrat est résilié par Damotech, à son entière discrétion, pour des raisons de commodité; (v) l’Entente est résiliée à la suite d'une demande, d’une ordonnance, ou car la loi l’oblige. Damotech ne sera aucunement responsable de toute perte, dommage, indemnisation ou réclamation découlant de la résiliation de la présente Entente, qu’ils soient prévisibles ou non. En cas de résiliation, Damotech se réserve le droit, à sa seule discrétion :

1) de fournir, à vous d'autres Utilisateurs, la possibilité d'accéder à vos données et de les exporter pour une période de temps limitée et raisonnable pour Damotech sur le plan commercial au taux alors en vigueur pour le service applicable;
2) de supprimer définitivement les fichiers, programmes, données et messages électroniques sans avis préalable, à moins que la loi ne l’interdisse. Par les présentes, vous consentissiez à cette suppression et reconnaissez que Damotech n’a aucune responsabilité quant à la suppression de vos données conformément aux présentes;
3) Damotech n’est pas tenus de conserver vos Contenu ou celui des autres Utilisateurs (y compris les sondages, leurs questions et les réponses à celles-ci), d’en fournir une copie aux Utilisateurs ou de le supprimer définitivement de sa base de données, mais peut choisir de le faire à sa seule discrétion. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Damotech pourra conserver les vos données et ceux des autres Utilisateurs tel que requis par la loi ou en vertu d'une ordonnance d'un tribunal.

15.2 Lorsque Damotech vous en fait la demande, vous devez retourner ou détruire toutes les d'informations Damotech ainsi que toutes les copies de ces informations sur quelque support que ce soit. Damotech peut vous demander de fournir une attestation écrite à cet effet.

15.3 La résiliation du présent Entente ne sera pas vous soulager de vos obligations et n'affectera toute réclamation résultant avant cette résiliation.

Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation de la présente Entente: 1 (les définitions associées aux clauses survivantes); 3 (Propriété légale); 4.2 (Restrictions), 6 (Changements), 8.3, 10 (Vos représentations), 11 (Exclusions de garantie), 12 (Limites de responsabilité), 13 (Indemnisation), 15 (Effets de la résiliation), 16 (Survie), 17 (Contrôles d'exportation), 18 (Liens vers d'autres sites Web), 19 (Dispositions générales).

Votre utilisation des Services ou de toute information ou matériel technique connexe, y compris la publication ou le téléversement de vos Contenu, d’un logiciel ou d’autres contenus par l’intermédiaire des Services, peut être soumise à l'exportation, la réexportation, l'importation et/ou l’utilisation à des contrôles conformément aux lois et aux règlements applicables du Canada, des États-Unis et d'autres pays, et vous acceptez de vous conformer à ces lois et règlements.

18. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Damotech peut fournir des références, des cadres ou des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. Damotech ne garantit aucunement avoir analysé ces sites et ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie ou assurance quant à ces sites leur contenu. Damotech ne cautionne ni ne recommande les produits et les services fournis par des tiers par l’entremise des sites Web exploités par des tiers ou autrement et n’en est aucunement responsable.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

19.1. Avis
Tout avis transmis à Damotech en vertu de cette Entente devrait être envoyé à Damotech Inc., 3620 Des Grandes Tourelles Avenue, Boisbriand, Quebec J7H 0A1, Canada, à l’attention du Directeur, Affaires juridiques.

Damotech peut, à son entière discrétion, vous transmettre des avis, y compris des avis relatifs aux modifications à la présente Entente, le cas échéant, par courriel, par la poste, par message texte ou en les affichant à un endroit quelconque sur notre Site Web.

19.2. Nous joindre
Si vous avez des questions liées à cette Entente, veuillez nous envoyer un courriel à : info@damotech.com. 

Attention : Chef de l'information

19.3. Recours – frais d’avocats
1) tous les droits ou recours énoncés dans la présente Entente pour le bénéfice de Damotech (y compris, sans s'y limiter, ceux en cas de résiliation) viennent s’ajouter sans préjudice aux autres droits et recours disponibles à Damotech.
2) Si Damotech a recours à des procédures judiciaires dans le cadre de cette Entente et qu’un tribunal compétent tranche en sa faveur, Damotech pourra, en sus de toute autre recours qui lui est accordé, recouvrir auprès de vous ses frais d'avocat raisonnables encourus dans une telle poursuite.

19.4. Cession  
La présente Entente lie les parties au présentes ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs et s’applique au profit de tous ceux-ci; vous et les autres Utilisateurs ne pourrez toutefois pas céder ou autrement transférer vos droits ou obligations respectives en vertu de la présente Entente sans le consentement écrit préalable de Damotech, lequel peut être retenu à sa seule discrétion. Damotech peut céder la présente Entente à tout moment sans préavis. Toute cession en violation de la présente section est nulle et non avenue.

19.5. Force Majeure
Sauf en ce qui concerne l'obligation de payer les sommes dues en vertu des présentes, aucune des parties aux présentes ne pourra être tenue responsable de retards ou échecs de l’exécution de leurs obligations respectifs causés en tout ou en partie par les incendies, les grèves, les inondations, les embargos, les conflits de travail, les retards ou échecs des sous-traitants, les actes de sabotage, les émeutes, les accidents, les retards des moyens de communications ou de transports, la conformité volontaire ou obligatoire avec tout acte gouvernemental, règlement ou demande, les actes d’un ennemi public, les cas de force majeure ou toute autre événement raisonnablement hors de leur contrôle.

19.6. Lois applicables
1) La présente Entente est régie par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois, et doit être interprétée conformément à celles-ci. Les parties aux présentes acceptent irrévocablement de se soumettre à la compétence des tribunaux de Montréal pour tout litige découlant des présentes et conviennent expressément d’exclure la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Section 2125 du Code civil du Québec. Dans la mesure applicable, vous excluez expressément toute application de la loi américaine UCITA (Uniform Computer Information Transactions Act) sur l'uniformisation des transactions informatiques. Nonobstant toute disposition à l’effet contraire prévue par la loi, vous convenez en vos propre nom et au nom des autres Utilisateurs que toute réclamation ou cause d'action découlant de  l'utilisation des Services par vous ou par tout autre Utilisateur ou liées à cette utilisation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la réclamation ou cause d'action, après qui elle sera prescrite à jamais. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement explicite de tous les autres Utilisateurs relativement à cette contrainte de temps.

19.7. Conformité
Sans préjudice de vos autres obligations en vertu de la présente Entente ou de la loi, vous et les autres Utilisateurs devez en tout temps vous conformer aux lois applicables, y compris sans limitation les lois relatives aux courriels commerciaux non sollicités, à la diffamation, à la propriété intellectuelle, aux règlements promulgués par la Securities and Exchange Commission des États-Unis ou par d’autres organismes de réglementation semblables à travers le monde ainsi que les lois boursières et toute politique ou procédure de confidentialité à laquelle vous et d'autres Utilisateurs pouvez être liés en relation avec l'utilisation par vous et par vos Utilisateurs du Site Web, des Services et des Éléments appartement aux tiers, le cas échéant.

19.8. Divisibilité
Si une disposition ou une partie d’une disposition de la présente Entente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition ou partie d’une disposition mais sera remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition semblable qui reflète les intentions des parties aux présentes quant à la disposition ou la partie de disposition ainsi remplacée.

19.9. Aucune renonciation
Le défaut par l’une au l’autre des parties d'exercer un droit, un pouvoir ou un recours conformément aux présentes ou d'insister sur le strict respect par l'autre partie des dispositions énoncées aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours par rapport à toute violation actuelle ou ultérieure, ni une renonciation par cette partie à ses droits d’exiger à tout moment par la suite le strict respect de toutes les dispositions des présentes, y compris les dispositions à l'égard desquelles la partie en question n'a pas exercé son droit, pouvoir ou recours. Toute dérogation doit être faite par écrit et signée par la partie qui renonce à ses droits.

19.10. Droits des tiers
Aucune disposition dans la présente Entente n’est exécutoire par une personne autre que les parties aux présentes ou n’a comme but de lui conférer un avantage.

19.11. Entente complète
La présente Entente constitue l’entente complète entre les parties relativement à son objet et annule et remplace toutes les ententes, négociations et discussions antérieures, qu’elles soient verbales ou écrites, entre les parties en relation avec celui-ci.

19.12. Interprétation
1) La présente Entente a été négociée par les parties et leurs avocats respectifs et sera interprétée de façon équitable conformément à ses termes et sans aucune interprétation stricte en faveur ou contre l'une des parties.
2) Les entêtes utilisées dans la présente Entente servent uniquement à en faciliter la lecture et ne limitent et n’affectent aucunement  la signification des dispositions de la présente Entente.
3) Dans la présente  Entente, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa, selon le contexte, et les mots au masculin comprennent le féminin.
4) L'utilisation des termes « inclus », « y compris » et tout autre terme similaire est non limitatif.

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Les témoins statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Marketing

Les témoins marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs de tierces parties.

DONNÉES PERSONNELLES

PLATFORME DAMOTECH

Les utilisateurs finaux de la plateforme Damotech doivent fournir leur nom, leur nom d'entreprise et leur adresse courriel lors de la création de leur compte d'utilisateur Damotech, l'adresse courriel étant utilisée comme nom d'utilisateur pour leur compte utilisateur.

L'adresse IP des utilisateurs est également collectée lors de chaque session de navigation des utilisateurs finaux sur la plateforme Damotech.

Les données personnelles qui pourraient être enregistrées par le système auprès de personnes qui créent un compte Damotech, ou qui utilisent la plateforme Damotech.